• Attestation de vigilance Urssaf et/ou Msa valide de moins de 6 mois
• Signature électronique - Désignation du signataire (facultatif)
• Tout autre document dont vous souhaiteriez nous faire part (facultatif)
• Tout autre document dont vous souhaiteriez nous faire part (facultatif)

Liste des pièces en fonction de votre situation

• Attestation de non changement
• Attestation de non changement
• Attestation non changement
• Récépissé de déclaration en Préfecture (ou dernier récépissé de modification à jour)
• Publication au Journal officiel des associations et fondations (JOAFE) de la déclaration en préfecture ou du récépissé de modification à jour
• Procès-verbal des dernières élections constitutives
• Certificat d'immatriculation (facultatif)
• Statuts en vigueur datés et signés
• Statuts en vigueur datés et signés
• Statuts en vigueur datés et signés
• Liste datée des membres du conseil d'administration et du bureau de moins de 12 mois
• Compte de résultat N-1 relatifs à la l'année précédant la demande
• Compte de résultat N-1 relatif à l'année précédant la demande
• Compte de résultat N-1 relatif à l'année précédant la demande
• Dernier bilan comptable disponible ou N-1
• Dernier bilan comptable disponible ou N-1
• Dernier bilan comptable disponible ou N-1
• Dernier bilan comptable disponible ou N-1 (facultatif)
• Arrêté préfectoral portant création de l'EPCI et détaillant le champ de compétence
• Arrêté ou décret de création de la personne morale (facultatif)
• Arrêté ou décret de création de la personne morale (facultatif)
• Statuts datés et signés en vigueur
• Attestation de non changement
• Attestation de non changement
• Attestation de non changement
• Attestation d'immatriculation au RNE datant de moins de 3 mois
• Statuts datés et signés en vigueur
• Compte de résultat N-1 relatifs à l'année précédant la demande (facultatif)
• Dernier bilan comptable disponible ou N-1 (facultatif)
• Attestation de non changement
• IBAN
• Contrat de concession ou notification d'attribution de marché public
• Autorisation d'ouverture délivrée par le Président du Conseil départemental, précisant la capacité d'accueil de l'établissement
• Attestation de non changement des justificatifs d'autorisation d'ouverture
• Projet d'établissement ou de service mentionné à l'article R.2324-29 Csp
• Règlement de fonctionnement
• Imprimé de recueil de données - Fiche de référencement "monenfant.fr"
• Document attestant de la mise en œuvre des revalorisations des professionnels de la petite enfance, dûment complété, daté et signé. (facultatif)
• Document attestant de la mise en œuvre des revalorisations des professionnels de la petite enfance, dûment complété, daté et signé. (facultatif)
• Document attestant de la revalorisation des professionnels de la petite enfance, dûment complété, daté et signé (facultatif)
• La délibération de la collectivité territoriale attestant de la mise en place des mesures de revalorisation des professionnels de la petite enfance (facultatif)
• Le document d'engagement dument complété et signé concernant la mise en place des mesure des revalorisation des professionnels de la petite enfance (facultatif)
• Attestation de non changement datée et signée concernant la mise en œuvre des revalorisation des professionnels de la petDEite enfance (facultatif)
• Projet éducatif
• Attestation de non changement du projet éducatif
• Projet pédagogique
• Grille tarifaire identique pour les familles relevant du régime général ou du régime agricole
• Imprimé de recueil de données - Fiche de référencement "monenfant.fr"
• Liste des lieux d'implantation signée
• La convention entre l'organisateur de l'accueil de jeunes conventionné et la préfecture (SDJES) (facultatif)
• Projet de fonctionnement intégrant l'état nominatif du personnel (qualification et temps de travail dédié au RPE)
• Fiche de référencement monenfant.fr
• Imprimé de recueil de données "monenfant.fr" - Lieu d'information
• Projet de fonctionnement
• Imprimé de recueil de données "monenfant.fr"
• Budget prévisionnel de la première année de la convention
• Amplitude annuelle prévisionnelle d'ouverture du service et amplitude annuelle prévisionnelle d'organisation de l'activité
• Liste des lieux d'implantation du Laep
• Projet de fonctionnement
• Agrément délivré par le Préfet de département
• Attestation de non changement-changement de l'agrément délivré par le Préfet de département
• Copie du diplôme qualifiant pour les intervenants à titre professionnel ou titre bénévole
• Attestation de non-changement de la qualification des intervenants
• Amplitude annuelle prévisionnelle d'ouverture du service et amplitude annuelle prévisionnelle d'organisation de l'activité
• Budget prévisionnel de la première année de la convention.
• Fiche de référencement "monenfant.fr"
• Autorisation de fonctionnement délivrée par le Préfet de Département
• Projet socio-éducatif accompagné du schéma d'évaluation
• Attestation de non-changement des justificatifs d'autorisation d'ouverture
• Conventionnement signée avec le partenaire prescripteur
• Organigramme prévisionnel du personnel
• Fiche de fonction du personnel contribuant à la fonction socio-éducative.
• Copie des diplômes des personnels socio-éducatifs qualifiés
• Attestation de non-changement de situation du personnel
• Budget prévisionnel de la première année de la convention.
• Projet d'Animation Locale, intégrant le programme prévisionnel d'actions et les moyens humains
• Budget prévisionnel de la première année de conventionnement ou de renouvellement de convention.
• Organigramme prévisionnel du personnel
• Rapport d'activité et/ou état de réalisation des actions
• Projet social intégrant les axes prioritaires et les objectifs généraux déclinés en actions et projet d'Animation collective familles intégrant les axes prioritaires et les objectifs généraux déclinés en actions.
• Bilan du projet social précédant
• Budget prévisionnel de la première année de conventionnement ou de renouvellement de convention
• Organigramme prévisionnel du personnel précisant le temps de travail des personnes intervenant dans la structure pour la mise en œuvre du projet social et du projet d'animation collective famille.
• Projet de service
• Organigramme du personnel
• Copie du diplôme d'Etat de médiateur familial
• Attestation de non-changement de situation pour la qualification du personnel
• Activité prévisionnelle de fonctionnement de la première année
• Imprimé de recueil de données "monenfant.fr"
• Budget prévisionnel de la première année de la convention
• Projet "Ps jeunes"
• Organigramme du personnel précisant les compétences
• Copie du diplôme du ou des animateurs jeunes ou attestation d'inscription en formation qualifiante de niveau IV
• Attestation de non-changement de situation du personnel
• Nombre prévisionnel d'Etp de l'année N par poste d'animateurs jeunes dédié aux missions tel que prévu dans le cadre de la Ps jeunes
• Budget prévisionnel de la première année de la convention distinguant les charges de personnel prises en comptes + les frais de déplacement et formation non qualifiante.
• Autorisation du Conseil départemental
• Attestation de non changement des justificatifs d'autorisation d'ouverture
• Projet de fonctionnement répondant aux exigences de la banche famille
• Organigramme du personnel précisant les compétences, les qualifications et le temps de travail des personnes intervenant dans la structure et détaillant le nombre d'Etp intervenant en direction des familles "Caf"
• Activité prévisionnelle de fonctionnement de l'année N
• Fiche de poste
• Projet social
• Organigramme prévisionnel du personnel
• Budget prévisionnel de la première année de fonctionnement
• Tableau des salaires prévisionnels du personnel contribuant à la fonction socio-éducative et de direction