Aide au projet ou au fonctionnement - Patrimoines et architecture

Commencer la démarche

Cet espace vous permet de déposer en ligne un dossier de demande d’aide au projet ou au fonctionnement dans le secteur des patrimoines et de l'architecture (archéologie, architecture, archives, ethnologie, monuments historiques et sites patrimoniaux, musées, etc.).

Ce formulaire couvre les aides suivantes :

Nous vous invitons à consulter le catalogue des démarches afin de vérifier les modalités de dépôt : conditions d’éligibilité, pièces justificatives à joindre au dossier, date limite de dépôt des dossiers en fonction de votre région d’intervention, etc.

Si vous souhaitez solliciter une aide pour plusieurs projets, veuillez remplir un formulaire de demande d’aide par projet, en veillant à vous reporter au catalogue des démarches pour accéder au formulaire pertinent. Attention : pour certaines aides et appels à projets, un formulaire spécifique doit en effet être complété.

L’utilisation de la subvention devra être justifiée en remplissant le formulaire « Compte rendu d’emploi de la subvention » dans les 6 mois suivant la fin de l'exercice au cours duquel la subvention a été accordée : plus d'informations sur le compte-rendu d'emploi de la subvention.

Ce formulaire s’adresse uniquement aux structures disposant d’un numéro SIRET. Si vous êtes un particulier ne disposant pas de numéro SIRET, veuillez contacter le service compétent de la région dans laquelle vous intervenez afin de déterminer votre éligibilité.

Vous trouverez ci-dessous les dates limites de dépôt, suivant votre région d'intervention :

  • Auvergne-Rhône-Alpes :
    Pour les VPAH : 30 novembre 2025, 23h59
    Pour les musées : 15 novembre 2025, 23h59
    Pour les archives : 31 octobre 2025, 23h59
  • Bourgogne-Franche-Comté : merci de contacter la DRAC pour disposer des informations
  • Bretagne : merci de contacter la DRAC pour disposer des informations
  • Centre-Val de Loire : merci de contacter la DRAC pour disposer des informations
  • Corse : 31 mars 2026, 23h59
  • Grand Est : 15 décembre 2025, 23h59
  • Guadeloupe : merci de contacter la DAC pour disposer des informations
    Pour l'aide à la diffusion de l'architecture : 1er février 2026, 23h59
  • Guyane : merci de contacter la DCJS pour disposer des informations
  • Hauts-de-France : merci de contacter la DRAC pour disposer des informations
  • Ile-de-France : merci de contacter la DRAC pour disposer des informations
  • La Réunion : merci de contacter la DAC pour disposer des informations
  • Martinique : merci de contacter la DAC pour disposer des informations
  • Mayotte : merci de contacter la DAC pour disposer des informations
  • Normandie : 31 décembre 2025, 23h59
  • Nouvelle-Aquitaine : merci de contacter la DRAC pour disposer des informations
  • Nouvelle-Calédonie : merci de contacter la MAC pour disposer des informations
  • Occitanie : 31 octobre 2025, 23h59
  • Pays de la Loire : 30 novembre 2025, 23h59
    Pour les musées de France : 31 décembre 2025, 23h59
    Pour les archives et Patrimoine culturel immatériel : 31 mai 2026, 23h59
  • Polynésie française : merci de contacter la MAC pour disposer des informations
  • Provence-Alpes-Côte d'Azur : merci de contacter la DRAC pour disposer des informations
  • Saint-Pierre-et-Miquelon : merci de contacter la MAC pour disposer des informations

Pour tous les dossiers :

  • RIB
  • Budget du projet (modèle disponible en téléchargement dans le formulaire)

En complément et pour les associations uniquement :

  • Budget de l’association (modèle disponible en téléchargement dans le formulaire)
  • Moyens humains au 31 décembre de l’année écoulée (modèle disponible en téléchargement dans le formulaire)
  • Compte annuel clos ou état financier approuvé du dernier exercice clos
  • Pouvoir du mandataire, le cas échéant
  • Annexe relative aux subventions déjà perçues dans le cadre de la règlementation européenne relative aux aides d’Etat, le cas échéant (modèle disponible en téléchargement dans le formulaire)

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 3 mois.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 5 mois.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 10 mois.