Statistiques · Corse-Demande d’autorisation temporaire d’exercice des actes et activités mentionnés à l'article R. 4311-11-1 du code de la santé publique, en vertu des dispositions prévues par le décret n° 2024-954 du 23 octobre 2024, à destination des IDE n'ayant jamais bénéficié de mesures transitoires relatives à l’exercice en bloc opératoire de trois des actes de l'article R. 4311-11-1
Temps de traitement usuel
Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants
- Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 6 jours.
- Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : environ un mois.
Temps de traitement
depuis le lancement de la démarche
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Avancée des dossiers
depuis le lancement de la démarche
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Taux d’acceptation
depuis le lancement de la démarche
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Répartition par semaine
au cours des 6 derniers mois
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