Attention : Navigateur trop ancien
Votre navigateur internet, Unknown Browser 0, est malheureusement trop ancien. Il n’est plus compatible avec demarches-simplifiees.fr.
Veuillez installer un navigateur plus récent en suivant le lien suivant :
Mettre à jour mon navigateur
La démarche SANTÉ PUBLIQUE - Candidature à la commission territoriale d'autorisation d'exercice 2023 est close depuis le 30 avril 2024
Clôture de la démarche pour instruction des dossiers de candidatures. Il n'y aura pas de nouvelle campagne pour 2024.