Vérification préalable à l'embauche- Préfecture de Seine-et-Marne
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Déclaration préalable à l'embauche à transmettre à la préfecture 48 heures avant la date d'embauche.
ATTENTION, si votre demande est incomplète, elle ne sera pas traitée, veillez à bien vous assurer de disposer de toutes les pièces justificatives avant de compléter le formulaire de demande.
L'absence de réponse de la part de l'administration dans un délai de 48 heures vaut acceptation de la demande.
L'employeur doit être domicilié en Seine-et-Marne pour être authentifié, exception faite pour les titres de séjour étudiants où il appartient à la préfecture émettrice d'authentifier le titre.
- Titre de séjour ou récépissé à authentifier
- Document supplémentaire (facultatif)
- Document supplémentaire (facultatif)