Demande d'information - UDAP Ariège

Commencer la démarche

Si vous avez un projet de travaux qui se situe dans un secteur protégé, le formulaire suivant permet :

  • d'avoir une information préalable sur votre projet avant son dépôt
  • de demander des informations sur un avis reçu que vous ne comprenez pas

Ce formulaire est réservé aux projets situés dans le département de l'Ariège

  • Télécharger (Pièce-jointe)
  • Pièce complémentaire à définir (Autres pièces) (facultatif)

Liste des pièces en fonction de votre situation

  • Descriptif du projet par l'artisan (facultatif)
  • Plan complémentaire de localisation (facultatif)
  • Documentation matériaux et/ou produits (facultatif)
  • Photo du bien
  • Rapport de sondage (facultatif)
  • Plan de masse avant/après
  • Plan de façade avant/après
  • Photo du bien dans son environnement
  • Plan coupe élévation menuiseries
  • Plan de toiture avant/après
  • Schéma, photo, insertion des modifications
  • Si votre demande concerne une demande relative à un avis déjà rendu (facultatif)
  • Diagnostic phytosanitaire (facultatif)
  • Notice descriptive
  • Schéma avant/après avec cotes

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 7 jours.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : environ un mois.