Demande d'arrêté de travaux et d'encombrement du domaine public

Temps de remplissage estimé : 24 min (variable selon les options choisies)

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Demande d'arrêté de travaux et d'encombrement du domaine public

Collectivité, Entreprise, Particulier

  • Plan d'installation avec des photos
  • Lorsque les travaux sont subventionnés, un justificatif délivré par le service Politique de l'Habitat
  • Une photocopie de l'Autorisation d'Urbanisme délivrée par l'Urbanisme lorsque les travaux l'exigent

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 1 jour.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 5 jours.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 27 jours.