Transparence : Transmission des résultats et méthode (particulier)

Temps de remplissage estimé : 48 min (variable selon les options choisies)

Commencer la démarche

Ce formulaire vous permet de transmettre au HDH vos résultats et méthode une fois vos analyses terminées, conformément aux obligations de transparence associées à l’utilisation des données du SNDS.

Dans les 6 mois après la fin des analyses, le porteur de projet doit transmettre au HDH les résultats de son étude qu’ils aient vocation à être rendus publics ou pas. Ces résultats ne seront pas mis en ligne par le HDH sur son répertoire public sans l’accord du porteur de projet.

Si ces résultats ne peuvent être partagés au grand public, il vous appartiendra, dans un second temps de préciser, via ce même formulaire, que ces derniers peuvent être mis en ligne ou les transmettre à nouveau.

Pour plus d’information nous vous invitons à consulter le guide dédié à cet effet :

https://infos.health-data-hub.fr/l/6484/500276906/757/62157/14433/2e7a3cd0

la démarche s'adresse à des personnes physiques

  • Restitution 1 confidentiels (RESULTATS)
  • Restitution 2 confidentiels (RESULTATS) (facultatif)
  • Restitution 1 destiné au public (RESULTATS) (facultatif)
  • Restitution 2 destiné au public (RESULTATS) (facultatif)
  • Avis CESREES de l'étude (RESULTATS) (facultatif)