Première demande de titre de séjour de plein droit (hors admission exceptionnelle au séjour) - Sous-préfecture du Raincy

Temps de remplissage estimé : 33 min (variable selon les options choisies)

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Cette procédure s'adresse aux usagers souhaitant prendre rendez-vous pour une première demande de titre de séjour de plein droit:

  • Titulaire d'un visa de long séjour portant la mention "carte de séjour à solliciter" (étudiant, salarié, stagiaire,mineur scolarisé, visa concours...);
    -Apatride
  • Membre de famille d'un apatride.
  • Jeune majeur entré avant l'âge de 13 ans (10 ans pour les ressortissant algériens et tunisiens);
  • Jeune majeur pris en charge par les services de l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE) avant l'âge de 16 ans;
  • Usager bénéficiant d'une ordonnance de protection.

La sous-préfecture du Raincy est uniquement compétente pour les usagers résidant sur les communes suivantes:

  • Aulnay-sous-Bois
  • Clichy-sous-Bois
  • Coubron
  • Drancy
  • Dugny
  • Gagny
  • Gournay-sur-Marne
  • Le Blanc-Mesnil
  • Le Bourget
  • Le Raincy
  • Les Pavillons-sous-Bois
  • Livry-Gargan
  • Montfermeil
  • Neuilly-Plaisance
  • Neuilly-sur-Marne
  • Noisy-le-Grand
  • Rosny-sous-Bois
  • Sevran
  • Tremblay-en-France
  • Vaujours
  • Villemomble
  • Villepinte

Toute autre demande sera rejetée. Les usagers bénéficiant déjà d'un visa D long séjour portant une autre mention que "carte de séjour à solliciter" doivent:

1 - Valider en ligne le visa via la plateforme: https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/

2 - Prendre rendez-vous en sous-préfecture dans la rubrique "renouvellement de titre de séjour"

ATTENTION: les demandes de titre étudiant ou passeport talent doivent également se réaliser en ligne: https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/

Nous vous invitons à prendre connaissance de la notice en cliquant sur le bouton "Guide de la démarche", après avoir validé le présent écran.

  • Bénéficiaire d'une ordonnance de protection (facultatif)
  • Pièce justificative
  • Passeport
  • Visa d'entrée et tampon d'entrée en France (facultatif)
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois
  • Photocopie de la pièce d'identité de l'hébergeant (facultatif)
  • Attestation d'hébergement (facultatif)
  • Justificatif de domicile A VOTRE NOM à l'adresse indiquée (facultatif)
  • Décision reconnaissant la qualité d'apatride (facultatif)
  • Copie du titre de séjour d'un état membre de l'Union Européenne portant la mention "résident de longue durée" (facultatif)
  • CERFA N°15186*3 (facultatif)
  • Jeune majeur arrivé avant l'âge de 13 ans (facultatif)
  • Prise en charge par l'ASE avant l'âge de 16 ans (facultatif)
  • Autre situation (facultatif)
  • Document complémentaire (facultatif)
  • Preuves de filiation / acte de naissance / livret de famille (facultatif)

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 6 mois.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 7 mois.
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