Déclaration de Grossesse - Enseignement premier degré privé - SAGEPP

Temps de remplissage estimé : 9 min (variable selon les options choisies)

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Ce formulaire est destiné à la déclaration de grossesse des personnels enseignants titulaires et suppléants du premier degré privé de l'Académie de Nantes.

Pour gagner du temps dans le remplissage du formulaire, veuillez vous munir :

  • d'un certificat médical attestant de l'état de grossesse, réalisé par un médecin, une sage-femme ou infirmier
  • ou du calendrier du guide de surveillance médicale, disponible dans leur espace CPAM

  • Certificat médical
  • Calendrier de grossesse

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 3 jours.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 25 jours.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ environ un an.