Déclaration de Grossesse - Enseignement premier degré privé - SAGEPP
Temps de remplissage estimé : 9 min (variable selon les options choisies)
Commencer la démarche
Se créer un compte avec FranceConnect
FranceConnect est la solution proposée par l’État pour sécuriser et simplifier la connexion à vos services en ligne.
ou
Ce formulaire est destiné à la déclaration de grossesse des personnels enseignants titulaires et suppléants du premier degré privé de l'Académie de Nantes.
Pour gagner du temps dans le remplissage du formulaire, veuillez vous munir :
- d'un certificat médical attestant de l'état de grossesse, réalisé par un médecin, une sage-femme ou infirmier
- ou du calendrier du guide de surveillance médicale, disponible dans leur espace CPAM
- Certificat médical
- Calendrier de grossesse
Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants
- Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 3 jours.
- Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 25 jours.
- Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ environ un an.