Plateforme de dépôt des projets du dispositif "Innovation en santé - Article 51" du Ministère de la santé

Temps de remplissage estimé : 18 min (variable selon les options choisies)

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Bienvenue sur cette plateforme, sur laquelle vous pouvez déposer des projets d'expérimentation dont le champ d'application est national ou interrégional.

Nous vous informons que le temps de réponse est actuellement estimé à environ 3 mois.

  • Joindre la lettre d'intention (étape 1)
  • Joindre le projet de cahier des charges (étape 2) (facultatif)
  • Joindre un budget prévisionnel (facultatif)
  • Joindre tout autre document que vous jugerez utile (facultatif)
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