Renouvellement d'un titre de séjour temporaire ou pluriannuel - (hors démarches ANEF)

Temps de remplissage estimé : 182 min (variable selon les options choisies)

Commencer la démarche

Demande d'un rendez-vous afin de renouveler un titre de séjour annuel ou pluriannuel ou un visa long séjour valant titre de titre de séjour (VLS-TS) - Hors démarches ANEF

****** Vous devez être domicilié dans le Rhône******

Vous pourrez utiliser cette téléprocédure uniquement si vous résidez effectivement dans le département du Rhône. Les usagers résidant dans les autres départements ou à l'étranger sont invités à solliciter la préfecture ou l'ambassade de leur lieu de résidence.

→ Qui est concerné par cette démarche ?

ATTENTION : les usagers dont la demande relève d'une démarche en ligne (ANEF) ne sont pas concernés par ce formulaire.

Cette démarche est destinée uniquement aux usagers souhaitant :

• renouveler leur titre de séjour temporaire (1 an) ou pluriannuel

• solliciter un changement de statut

• obtenir un 1er titre de séjour valable 10 ans (SAUF accès de plein droit à la carte de résident en qualité de Parent d'enfant français - Conjoint de français - Conjoint et enfant bénéficiaire du regroupement familial > pour ces motifs, le dépôt se réalise sur la plate-forme ANEF)

Pour toutes les demandes listées ci-dessous (sauf si votre titre de séjour est expiré depuis plus de 9 mois-> dans ce cas poursuivre sur cette page) , le dépôt se réalise sur la plate-forme numérique des étrangers en France ANEF au lien suivant :

https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/

• renouvellement d’une carte de séjour valable 10 ans

• réfugié, apatride et protégé subsidiaire, et membre de leur famille

• étranger malade

• étudiant

• passeport talents

• visiteur

• famille de français : conjoint de français, parent d’un enfant français, ascendant de français

• enfant et conjoint au titre du regroupement familial

• citoyen UE/EEE/Suisse et membre de leur famille

• saisonnier

• né en France

• demande de duplicata

• demande de changement d’adresse

• bénéficiaire d'une ordonnance de protection

• victime de la traite des êtres humains

• confié à l'aide sociale à l'enfance avant 16 ans.

• document de circulation pour étranger mineur (DCEM)

→ Quand solliciter le rendez-vous ?

Entre 4 mois et 2 mois avant l'expiration de votre titre de séjour.

→ Comment se déroule cette démarche :

1) remplissez le formulaire et transmettez toutes les pièces justificatives demandées ;

2) la préfecture vous contactera pour vous indiquer les suites données à votre dossier.

→ Le jour du rendez-vous :

Le jour du rendez-vous vous devrez produire les originaux de l’ensemble des documents exigés pour le dépôt de votre demande. Votre dossier devra être complet sinon il pourra être refusé et vous devrez alors reprendre rendez-vous.

En fonction de votre situation, suivez ce lien pour obtenir la liste des pièces à fournir : https://www.rhone.gouv.fr/Demarches-administratives/Immigration-et-integration-dans-le-Rhone/Informations-generales/Liste-des-pieces

→ Délais de traitement

Le délai de traitement de votre demande de rendez-vous peut-être supérieur à 8 semaines.

Dans l'attente de la confirmation de votre rendez-vous, il est inutile de soumettre un nouveau formulaire, une seule demande par usager sera traitée.

  • Passeport - page relative à l'identité (ou à défaut, autres justificatifs de nationalité : attestation consulaire avec photo, carte d'identité, carte consulaire, ...)
  • Dernier titre de séjour obtenu
  • Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois
  • Si vous êtes hébergé(e) : attestation d'hébergement datée et signée (facultatif)
  • Si vous êtes hébergé(e) : carte d'identité ou carte de séjour de votre hébergeant (facultatif)
  • Attestation ou diplôme justifiant d'un niveau A2 en langue française (facultatif)
  • 4 derniers avis d'impôts (facultatif)
  • 12 dernières fiches de paies (facultatif)
  • Justificatif d’assurance-maladie (facultatif)
  • Justificatif(s) à la suite du champ "Déclaration / Commentaire" (facultatif)
  • Fiche de renseignements à compléter

Liste des pièces en fonction de votre situation

  • Preuves des démarches entreprises depuis l'expiration de votre titre de séjour
  • Récépissé de dépôt de plainte comportant la mention de l'infraction définie à l'article 225-14 du code pénal
  • Justificatifs de présence continue en France depuis la délivrance de votre dernier titre de séjour
  • Attestation de non dissolution du PACS de moins de 3 mois
  • Carte d'identité ou passeport de votre partenaire
  • Justificatifs de la communauté de vie : documents permettant d’établir la communauté de vie depuis le début de celle-ci : 1 justificatif par trimestre
  • Déclaration sur l'honneur conjointe attestant de votre vie commune
  • Justificatifs récents de l’entretien de relations certaines et continues avec les membres de la famille installée en France (facultatif)
  • Justificatifs de l’insertion dans la société française au cours de l’année précédente (facultatif)
  • Justificatifs récents du maintien des liens matrimoniaux et filiaux en France depuis la délivrance du titre de séjour précédent (facultatif)
  • Justificatifs du séjour régulier en France des membres de la famille (facultatif)
  • Contrat d'alternance
  • Autorisation de travail délivrée à votre employeur ou justificatifs de la poursuite de la formation professionnalisante si vous avez été placé auprès de l'aide sociale à l'enfance entre 16 et 18 ans
  • Attestation employeur
  • Vos 3 dernières fiches de paies obtenues
  • Attestation du précédent employeur destinée à France Travail justifiant la rupture du contrat de travail
  • Avis de situation individuelle établi par France-Travail
  • Convention de stage et avenant le cas échéant
  • Avis rendu par la plateforme en charge de la main d’œuvre étrangère compétente dans le département dans lequel le stage a lieu
  • Formulaire CERFA n°15619*01 renseigné par le représentant de l’entreprise qui accueille l’étranger en France qui précise les fonctions d’encadrement et d’expertise exercées avec la qualification prévue dans la classification de la convention collective ou l’accord collectif applicable dans l’établissement d’accueil en France
  • Titre de séjour ou visa long séjour du salarié détaché ICT
  • Acte de mariage ou justificatif du lien de filiation avec le salarié détaché ICT
  • Convention conclue entre le jeune au pair et la famille d'accueil (CERFA n°15973*01)
  • Justificatif d’affiliation à l’assurance maladie
  • Avis rendu par la plateforme en charge de la main d’œuvre étrangère compétente dans le département dans lequel le projet est envisagé
  • Autorisation d'exercice , ou inscription à l'ordre concerné de moins de 3 mois
  • Justificatif d'immatriculation de l'entreprise de moins de 3 mois
  • Attestation d'affiliation à l'URSSAF
  • Tout justificatif de l’effectivité de l’activité et justification des ressources tirées de l’activité
  • Justificatif des ressources
  • Attestation de droit à la sécurité sociale
  • Informations concernant l'étranger malade : confirmation de dépôt ANEF, ou carte de séjour en cours de validité
  • Justificatif du lien familial avec le malade
  • Justificatifs des conditions d’existence (revenus, salaires, relevés bancaire)
  • Justificatifs permettant d’apprécier la durée de votre résidence habituelle en France depuis la délivrance de votre précédent titre de séjour
  • Acte de naissance de l'enfant malade
  • Justificatif de nationalité de l'enfant malade
  • Justificatif de prise en charge du mineur (entretien et éducation)
  • Documents ayant justifié la délivrance de votre dernier titre de séjour
  • Tous vos certificats de scolarité ou attestations d'inscription depuis votre entrée en France
  • Tous vos relevés de notes depuis votre entrée en France
  • Justification de moyens d'existence suffisants (Ressources)
  • Convention d'accueil signée avec un organisme public ou privé ayant une mission de recherche ou d'enseignement supérieur préalablement agréé
  • Titre de séjour ou visa long séjour de votre conjoint
  • Acte de mariage
  • Cursus étudiant à compléter
  • Attestation sur l'honneur par laquelle le demandeur certifie ne pas s'être absenté de France pendant plus de 5 ans consécutifs depuis l’acquisition de son droit de séjour
  • Contrat d'Intégration Républicaine (C.I.R) (facultatif)
  • Attestation employeur - formulaire à compléter par l'employeur
  • Décision d’affectation du ministre chargé de la santé ou, sur délégation, du directeur général du Centre national de gestion (CNG) / Ou Autorisation d’exercer du ministre de la santé, ou, sur délégation de l’autorité compétente désignée par décret en Conseil d’Etat

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : environ un mois.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 3 mois.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 8 mois.