Demande de réétude de dossier Indemnités Journalières

Temps de remplissage estimé : 65 min (variable selon les options choisies)

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Cette procédure permet aux travailleurs indépendants de solliciter le ré-examen de leurs droits s'ils ont perçu une indemnité journalière nulle en maladie ou une indemnité journalière minimale en maternité pour les arrêts ayant débuté au 1er Janvier 2020 pour les arrêts maladie et au 1er Novembre 2019 pour les arrêts maternité.

  • Bulletin de salaire (Mois M-1 : Justificatifs) (facultatif)
  • Bulletin de salaire (Mois M-2 : Justificatifs)
  • Bulletin de salaire (Mois M-3 : Justificatifs)
  • Bulletin de salaire (Mois M-4 : Justificatifs) (facultatif)
  • Bulletin de salaire (Mois M-5 : Justificatifs) (facultatif)
  • Bulletin de salaire (Mois M-6 : Justificatifs) (facultatif)
  • Bulletin de salaire (Mois M-7 : Justificatifs) (facultatif)
  • Bulletin de salaire (Mois M-8 : Justificatifs) (facultatif)
  • Bulletin de salaire (Mois M-9 : Justificatifs) (facultatif)
  • Bulletin de salaire (Mois M-10 : Justificatifs) (facultatif)
  • Bulletin de salaire (Mois M-11 : Justificatifs) (facultatif)
  • Bulletin de salaire (Mois M-12 : Justificatifs) (facultatif)
  • Justificatif d'inscription à Pôle Emploi (facultatif)

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 7 jours.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 17 jours.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 11 mois.