REBOND INDUSTRIEL - OCCITANIE

Temps de remplissage estimé : 62 min (variable selon les options choisies)

Commencer la démarche

Le Dispositif Rebond Industriel (France 2030) s'inscrit dans la continuité du volet "chocs industriels", mis en œuvre dans le cadre du Plan de Relance et du programme Territoires d’industrie. Il cible le soutien de projets d'investissements industriels à fort impact engagés dans des territoires impactés par les transitions industrielles des filières du transport, en particulier du secteur automobile.

  • Veuillez compléter les différents onglets du dossier de candidature (facultatif)
  • F - Fiche de demande d'aide signée par le représentant légal de la société
  • G - Déclaration d'aides signée par le représentant légal de la société
  • H - Questionnaire pays sanction signée par le représentant légal de la société
  • K - Grille impact environnement signée par le représentant légal de la société (facultatif)
  • Relevé d’identité bancaire de l'entreprise (BIC-IBAN)
  • Extrait K-bis ou équivalent
  • Copie des statuts de l'entreprise ou dernier rapport moral et financier si association
  • Attestation de régularité fiscale (facultatif)
  • Attestation de régularité sociale (facultatif)
  • Pièce d'identité du dirigeant (facultatif)
  • Table de Capitalisation / Registre des titres / organigramme capitalistique datée et signée
  • Élément de présentation (Tout élément dont vous disposez permettant de présenter votre société et vos activités (business plan, présentation powerpoint, plaquette, …)) (facultatif)
  • Liasses fiscales (Liasses fiscales)
  • Extrait K-BIS des actionnaires (si personnes morales et représentants légaux personnes morales) (Documents relatif au actionnaires et représentants légaux personnes morales) (facultatif)
  • Pièce d’identité des actionnaires (si personnes physiques) (Documents relatif au actionnaires et représentants légaux personnes morales) (facultatif)