Demande de premier titre de séjour vie privée et familiale
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ou
Obtenir un rendez-vous en préfecture de Seine-Saint-Denis pour une demande de premier titre de séjour.
Vous devez être domicilié dans une commune de l'arrondissement de Bobigny :
Bobigny
Bagnolet
Bondy
Les Lilas
Montreuil
Noisy-le-Sec
Pantin
Le Pré-Saint-Gervais
Romainville
Attention, cette procédure ne concerne pas les demandes d'admission exceptionnelle au séjour.
ATTENTION : Un contrôle vigilant sera exercé par les services de la préfecture pour vérifier l’authenticité des pièces présentées lors du rendez-vous.
La production de faux documents entraînerait le rejet du dossier et vous exposerait à d'éventuelles poursuites judiciaires (articles 441-1à 441-2 du code pénal).
- Page d'état civil et validité (Identité)
- Facture ou quittance (Domicile)
- Recto du titre (Titre de séjour délivré par un autre état de l'Union Européenne ou Mayotte ou périmé) (facultatif)
- Visa d'entrée : touristique ou d'installation selon le cas (Identité) (facultatif)
- Bail (Domicile) (facultatif)
- Verso du titre (Titre de séjour délivré par un autre état de l'Union Européenne ou Mayotte ou périmé) (facultatif)
- Page du passeport avec le tampon d'entrée en France (Identité) (facultatif)
- Attestation d'hébergement (Domicile) (facultatif)
- Pièce d'identité de l'hebergeant (Domicile) (facultatif)
- Votre acte de naissance (Identité)
Liste des pièces en fonction de votre situation
- Pièce justificative - Pacs
- Passeport ou CNI de votre concubin/ne
- Titre de séjour d'un de vos parents
- Votre premier certificat de scolarité à votre entrée en France
- Ordonnance de protection
- Décision de l'OFPRA ou de la CNDA attribuant le statut de réfugié à votre conjoint, partenaire, concubin ou enfant
- Décision initiale de placement à l'ASE
- Justificatif de votre lien familial avec le réfugié
Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants
- Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 3 mois.
- Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 4 mois.