Institué le 3 décembre 1963 par le général de Gaulle, l’ordre national du Mérite est régi par le Code de la Légion d’honneur, de la médaille militaire et de l’ordre national du Mérite. Les nominations, promotions et élévations interviennent chaque année en mai et en novembre. Des « promotions spéciales » peuvent être constituées à l’occasion de commémorations historiques ou d’un événement d’importance nationale (décès d’un militaire, organisation d’un événement sportif majeur, etc.).

L’ordre national du Mérite comporte cinq grades, attribués progressivement en fonction de l’ancienneté, des mérites et des services rendus :

• chevalier : attribué après un minimum de 10 ans de services distingués ;

• officier : attribué après au moins 5 ans dans le grade de chevalier ;

• commandeur : attribué après avoir été officier pendant au moins 3 ans ;

• dignité de grand officier : attribué après avoir été commandeur pendant au moins 3 ans ;

• dignité de grand croix : attribué après avoir été grand officier pendant au moins 3 ans.

La nomination ou la promotion dans l’ordre national du Mérite doit être proposée par un tiers. Elle ne peut être demandée pour soi-même.

Le candidat avoir des mérites distingués dans l’exercice, pendant au moins 10 ans, d’une fonction publique, civile ou militaire ou d’une activité privée.

Les personnes de nationalité étrangère peuvent être décorées de l’ordre national du Mérite. Elles ne peuvent néanmoins pas devenir membres de l’ordre.

Pendant la durée de leur mandat, les membres des assemblées parlementaires ne peuvent être nommés ou promus dans l’ordre national du Mérite.