Proposer la nomination ou la promotion d’un citoyen dans l’ordre des Palmes académiques

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Les Palmes Académiques sont la plus ancienne des distinctions décernées à titre civil. Elles ont été créées par décret du 19 mars 1808 portant organisation de l'Université impériale. Elles honorent les mérites des personnels du ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. Elles peuvent aussi reconnaître les personnes ayant rendu des services importants au titre de l’une des activités de l’éducation nationale ainsi que celles qui apportent une contribution exceptionnelle à l’enrichissement du patrimoine culturel.

Aux termes du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015, il faut, pour être nommé dans l’ordre des Palmes académiques, jouir de ses droits civiques et justifier de dix ans au moins de services ou d’activités assortis de mérites distingués. Il peut être dérogé aux conditions d’ancienneté de services pour des candidats qui justifient de mérites exceptionnels. Cette distinction peut être décernée à des étrangers.

Un délai de 2 ans est à respecter avec la nomination ou la promotion dans un autre ordre ministériel ou dans un ordre national (le délai court à compter de la date de prise de rang pour les ordres nationaux).

L’ordre des Palmes académiques comporte trois grades :

• Chevalier : 35 ans minimum et 15 ans de services rendus au titre de l’une des activités du ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche ;

• Officier : attribué après 5 ans dans le grade de chevalier et après avoir démontré de nouveaux mérites ;

• Commandeur : attribué après 5 ans dans le grade d’officier et après avoir démontré de nouveaux mérites.

Cas particuliers

Peuvent être nommées ou promues dans l’ordre des Palmes académiques :

• les personnes relevant du ministère de l’Éducation nationale tuées ou blessées dans l’accomplissement de leur devoir et qui sont reconnues dignes de recevoir cette distinction, dans un délai d’un mois après le décès.

La nomination ou la promotion dans un ordre ministériel ne se demande pas pour soi-même. Elle doit être proposée par un tiers.

• une notice de proposition de la candidature visée favorablement par l’autorité hiérarchique ;

• un CV détaillé présentant le parcours scolaire et professionnel, les mandats associatifs et électoraux, les travaux et les publications, et indiquant précisément les dates de début et fin de chaque poste et mandat ;

• une copie recto-verso d’une pièce d’identité de la personne proposée ;

• tout document permettant d’apprécier la qualité des mérites acquis.