L'étape 3 consiste à transmettre l'attestation de certification pour obtenir le versement de la prime RSE+

Pour les œuvres de cinéma, le demandeur d’aide dépose l’attestation de certification lors de l’agrément de production. Le montant de la prime doit être renseigné dans le coût final de l'œuvre.

Pour les œuvres audiovisuelles, le demandeur dépose l’attestation de certification lors de l’autorisation définitive (AD). Il dispose d’un mois maximum après l’obtention de l’AD pour déposer l’attestation de certification. Le montant de la prime doit être renseigné dans le coût final de l'œuvre.

La démarche de l'étape 3 s’adresse aux films d’initiative française de fiction ayant obtenu la certification au niveau 2 du référentiel Afnor Spec 2308 par le certificateur du CNC.