Prime RSE+ - Etape 1 - Déclaration d'intention

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Commencer la démarche

La prime RSE+ est une mesure unique et inédite qui a vocation à inciter les producteurs d’œuvres de fiction, en prises de vues réelles (longs métrages, unitaires et série), à appliquer les engagements du niveau 2 du référentiel AFNOR, mode d’emploi national pour une production responsable.

Ce dispositif est une aide forfaitaire, d’un montant de 28 000€, attribuée de manière automatique. Il est complété par la prise en charge du coût de la certification par le CNC.

Depuis le 1er septembre 2025, tout demandeur d’aide souhaitant bénéficier de la prime RSE+ doit formuler sa demande en 3 étapes sur la plateforme Démarches-simplifiées :

1/ Avant le début des prises de vues, le demandeur doit faire une déclaration préalable de demande de la prime RSE+ et intégrer son montant au plan de financement.

2/ La demande de certification doit être réalisée dans les 3 mois qui suivent l’obtention du visa d’exploitation ou du Prêt-à-diffuser au CNC.

3/ La demande de versement de la Prime RSE + doit être déposée au CNC lors de la demande de l'agrément de production ou de l'autorisation définitive.

Sur cette page, vous allez réaliser la démarche de l'Etape 1.

Pour tous les détails, veuillez consulter la page dédiée sur le site du CNC (https://www.cnc.fr/professionnels/actualites/afnor-spec-2308--un-mode-demploi-national-pour-une-production-responsable_2193779).

La prime RSE s’adresse aux films d’initiative française de cinéma et d’audiovisuel de genre fiction en prises de vues réelles qui auront appliqué les actions de niveaux 1 et 2 du référentiel AFNOR, et plus précisément :

  • les longs-métrages de 60 minutes et plus
  • les unitaires de 60 minutes et plus
  • les séries : pour les saisons de 60 minutes et plus.

Les courts-métrages et les documentaires ne sont pas éligibles à la prime.

Formulaire du CNC complété

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 11 jours.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 17 jours.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ environ 2 mois.