Bourse pour les entreprises de presse émergentes (nouvelle version)

Temps de remplissage estimé : 73 min (variable selon les options choisies)

Commencer la démarche

Le temps estimé de remplissage, indiqué ci-dessus est une estimation haute pour les associations. Si vous êtes un organisme privé, le temps de remplissage estimé est de 45 minutes.

Cet espace vous permet de déposer en ligne un dossier de candidature à la Bourse pour les entreprises de presse émergentes (aide au projet).

Pour en savoir plus, rendez-vous sur : https://www.culture.gouv.fr/Demarches-en-ligne/Par-type-de-demarche/Appels-a-projets-candidatures/Bourse-pour-les-entreprises-de-presse-emergentes.

Public(s) éligible(s) : associations, entreprises privées (y compris microentreprises et entreprises individuelles).

Pour toute question sur la démarche, vous pouvez contacter le Bureau du régime économique de la presse, dont les coordonnées figurent ci-dessous.

Pour tous les dossiers :

  • CV des membres de l’équipe affectés au projet

  • Prix facial et objectifs de diffusion, pour les titres de presse imprimée (modèle disponible en téléchargement dans le formulaire)

  • Services proposés et objectifs d'audience, pour les services de presse en ligne (modèle disponible en téléchargement dans le formulaire)

  • Note de présentation du projet

  • RIB

  • Compte d'exploitation prévisionnel (modèle disponible en téléchargement dans le formulaire)

  • Budget / plan de financement (modèle disponible en téléchargement dans le formulaire)

  • Répartition des recettes, le cas échéant (modèle disponible en téléchargement dans le formulaire)

  • Attestation délivrée par l’administration compétente permettant de constater la régularité de la situation de la structure au regard de la législation sociale, le cas échéant

  • Déclaration sociale nominative (DSN) ou déclaration annuelle des données sociales unifiée (DAS-U), le cas échéant

  • Liasses fiscales (CERFA 2065-SD), le cas échéant

  • Liasses fiscales (CERFA 2050 à 2059 G ou 2033 A à G), le cas échéant

  • Attestation délivrée par l’administration compétente permettant de constater la régularité de la situation de la structure au regard de la législation fiscale, le cas échéant

  • Attestation de compte à jour et de fourniture de déclarations et de paiements, le cas échéant

  • Déclaration des aides perçues, au cours des trois derniers exercices, au titre d'un texte relevant de la réglementation européenne des aides d'État, le cas échéant (modèle disponible en téléchargement dans le formulaire)


    En complément et pour les associations uniquement :

  • Pouvoir du mandataire, le cas échéant

  • Moyens humains au 31 décembre de l'année écoulée (modèle disponible en téléchargement dans le formulaire)

  • Compte annuel clos ou état financier approuvé du dernier exercice clos

    • Télécharger le guide de la démarche PDF – 166 ko