Première demande de titre de séjour - (sauf bénéficiaires d'une protection internationale)

Temps de remplissage estimé : 192 min (variable selon les options choisies)

Commencer la démarche

****** Vous devez être domicilié dans le Rhône (69)******

Vous pourrez utiliser cette téléprocédure uniquement si vous résidez effectivement dans le département du Rhône. Les usagers résidant dans les autres départements ou à l'étranger sont invités à solliciter la préfecture ou l'ambassade de leur lieu de résidence.

→ Qui est concerné par cette démarche ?

ATTENTION : les usagers dont la demande relève d'une démarche en ligne (ANEF) ne sont pas concernés par ce formulaire.

Cette démarche est destinée uniquement aux usagers souhaitant obtenir un rendez-vous en vue de déposer une demande de premier titre de séjour, sauf :

• bénéficiaires d'une protection internationale (réfugié, apatride et protégé subsidiaire)

• usagers dont le motif de demande de titre de séjour est indiqué ci-dessous car ils doivent déposer leur demande de titre de séjour en ligne (ANEF) à l'adresse :

https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/

  • étranger malade
  • étudiant
  • passeport talents
  • visiteur
  • famille de français : conjoint de français, parent d’un enfant français, ascendant de français
  • enfant et conjoint au titre du regroupement familial
  • citoyen UE/EEE/Suisse et membre de leur famille
  • saisonnier
  • né en France
  • bénéficiaire d'une ordonnance de protection
  • victime de la traite des êtres humains
  • confié à l'aide sociale à l'enfance avant 16 ans.
  • document de circulation pour étranger mineur (DCEM)

• usagers qui souhaitent renouveler un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) validé. Cette démarche est une demande de renouvellement de titre de séjour, il est nécessaire de déposer la demande sur la bonne démarche, accessible via : http://www.rhone.gouv.fr/

Aucune demande incomplète ou formulée par voie postale ne sera traitée.

→ Comment se déroule cette démarche :

1) remplissez le formulaire et transmettez toutes les pièces justificatives demandées ;

2) la préfecture vous contactera pour vous indiquer les suites données à votre dossier.

→ Le jour du rendez-vous :

Le jour du rendez-vous vous devrez produire les originaux de l’ensemble des documents exigés pour le dépôt de votre demande. Votre dossier devra être complet sinon il pourra être refusé et vous devrez alors reprendre rendez-vous.

En fonction de votre situation, suivez ce lien pour obtenir la liste des pièces à fournir : https://www.rhone.gouv.fr/Demarches-administratives/Immigration-et-integration-dans-le-Rhone/Informations-generales/Liste-des-pieces

→ Délais de traitement

Le délai de traitement de votre demande de rendez-vous peut-être supérieur à 8 semaines.

Dans l'attente de la confirmation de votre rendez-vous, il est inutile de soumettre un nouveau formulaire, une seule demande par usager sera traitée.

  • Passeport - page relative à l'identité (ou à défaut, autres justificatifs de nationalité : attestation consulaire avec photo, carte d'identité, carte consulaire, ...)
  • Justificatif d'entrée en France
  • Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois
  • Si vous êtes hébergé(e) : attestation d'hébergement datée et signée (facultatif)
  • Si vous êtes hébergé(e) : carte d'identité ou carte de séjour de votre hébergeant (facultatif)

Liste des pièces en fonction de votre situation

  • Formulaire à compléter
  • Passeport - page relative au visa d'entrée - Ou titre de séjour mention "Résident longue durée UE" délivré par un autre pays de l'Union Européenne
  • Justificatif d'état civil et traduction assermentée en français
  • Récépissé de dépôt de plainte comportant la mention de l'infraction définie à l'article 225-14 du code pénal
  • Justificatifs de résidence habituelle en France depuis l'âge de 13 ans (10 ans pour les ressortissants algériens et tunisiens)
  • Justificatifs de résidence en France d'un ou des parents depuis que l’enfant a eu 13 ans
  • Justificatifs de séjour en France pour l’année 2020
  • Justificatif du motif légitime de dépôt tardif
  • Justificatif du lien familial avec le Britannique
  • Titre de séjour du Britannique
  • Justificatif de ressources propres suffisantes stables et régulières
  • Justificatif d'assurance maladie
  • Titre de séjour spécial MEAE
  • Attestation de restitution de votre titre de séjour spécial MEAE
  • Récapitulatif de l’inscription au(x) concour(s) que vous avez passé(s).
  • Attestation de réussite au concours ou à l’examen d’admission préalable.
  • Avis rendu par la plateforme en charge de la main d’œuvre étrangère compétente dans le département dans lequel le projet est envisagé
  • Autorisation d'exercice , ou inscription à l'ordre concerné de moins de 3 mois
  • Justificatif d'immatriculation de l'entreprise (facultatif)
  • Attestation de non dissolution du PACS de moins de 3 mois
  • Carte d'identité ou passeport de votre partenaire
  • Justificatifs de la communauté de vie : documents permettant d’établir la communauté de vie depuis le début de celle-ci : 1 justificatif par trimestre
  • Déclaration sur l'honneur conjointe attestant de votre vie commune
  • Si vous demandez un titre de séjour suite à un PACS avec un étranger en situation régulière : attestation de non dissolution du PACS de moins de 3 mois
  • Tous vos certificats de scolarité ou attestations d'inscription depuis votre entrée en France
  • Tous vos relevés de notes depuis votre entrée en France
  • Justification de moyens d'existence suffisants (Ressources)
  • Contrat d'alternance
  • Informations concernant l'étranger malade : confirmation de dépôt ANEF, ou carte de séjour en cours de validité
  • Justificatif du lien familial avec le malade
  • Justificatifs des liens filiaux, parentaux et collatéraux en France (facultatif)
  • Justificatifs du séjour régulier en France des membres de la famille
  • Justificatifs par tout moyen de l’entretien de relations certaines et continues avec les membres de la famille installée en France (facultatif)
  • Justificatifs permettant d’apprécier la durée de votre résidence habituelle (continue) en France depuis votre entrée
  • Justificatifs des conditions d’existence (revenus, salaires, relevés bancaire)
  • Justificatifs de l’insertion dans la société française
  • Nature des liens avec votre famille restée dans le pays d’origine (facultatif)
  • Acte de naissance de l'enfant malade
  • Justificatif de nationalité de l'enfant malade
  • Justificatif de prise en charge du mineur (entretien et éducation)
  • Formulaire CERFA n°15619*01 renseigné par le représentant de l’entreprise qui accueille l’étranger en France qui précise les fonctions d’encadrement et d’expertise exercées avec la qualification prévue dans la classification de la convention collective ou l’accord collectif applicable dans l’établissement d’accueil en France
  • Titre de séjour ou visa long séjour du salarié détaché ICT
  • Acte de mariage ou justificatif du lien de filiation avec le salarié détaché ICT
  • Convention de stage
  • Avis rendu par la plateforme en charge de la main d’œuvre étrangère compétente dans le département dans lequel le stage a lieu
  • Convention d'accueil signée avec un organisme public ou privé ayant une mission de recherche ou d'enseignement supérieur préalablement agréé
  • Titre de séjour ou visa long séjour de votre conjoint
  • Acte de mariage
  • Justificatif de protection de l'OFPRA
  • Justificatif du lien familiale avec le bénéficaire de la protection
  • Preuves de présence en France de votre enfant
  • Autorisation de travail
  • Décision d’affectation du ministre chargé de la santé ou, sur délégation, du directeur général du Centre national de gestion (CNG) / Ou Autorisation d’exercer du ministre de la santé, ou, sur délégation de l’autorité compétente désignée par décret en Conseil d’Etat
  • Attestation employeur - formulaire à compléter par l'employeur
  • Fiche de renseignements et contrat d'engagement à compléter
  • Fiche de renseignements étudiants à compléter
  • Contrat d'engagement à respecter les principes de la République

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 8 jours.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 3 mois.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 9 mois.