Première demande titre de séjour ex Mineur Non Accompagné

Temps de remplissage estimé : 53 min (variable selon les options choisies)

Commencer la démarche

Cas 1:

Si vous êtes un ressortissant étranger en France résidant dans le Bas-Rhin (67) confié à l'aide sociale à l'enfance ou à un tiers digne de confiance au plus tard le jour de vos 16 ans et vous souhaitez déposer une 1ère demande de titre de séjour, vous devez depuis le 3 octobre 2023 déposer votre demande sur le site de l'Administration Nationale pour les Etrangers en France (ANEF) au lien suivant:

https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/

Un guide et une FAQ sont consultables au lien suivant:

www.bas-rhin.gouv.fr/Demarches/Etranger-en-France

Cas 2:

Si vous êtes un jeune ex-MNA devenu majeur et que vous ne rentrez pas dans le cas 1, vous devez déposer une demande de titre de séjour via cette démarche simplifiée.

Remplissez les champs obligatoires de cette démarche simplifiée et fournissez obligatoirement tous les documents demandés.

Toute demande incomplète, notamment l'absence de passeport ou de document de nationalité, ne pourra pas être traitée.

Les actualités sur les démarches (séjour, circulation, travail) des ressortissants étrangers en France résidant dans le Bas-Rhin (67) sont disponibles sur le site des services de l’État dans le Bas-Rhin au lien suivant: www.bas-rhin.gouv.fr/Demarches/Etranger-en-France

  • Justificatif de nationalité
  • Adresse
  • Justificatif d'état civil
  • Ordonnance de placement provisoire
  • Certificats de scolarité
  • Ouverture de tutelle d'Etat (facultatif)
  • Autres justificatifs du suivi réel et sérieux depuis au moins 6 mois d'une formation destinée à apporter une qualification professionnelle (facultatif)
  • Confirmation de placement (facultatif)
  • Lettre de motivation rédigée par le jeune
  • Tout document établissant la nature des liens avec la famille restée au pays d'origine (facultatif)
  • Justificatif de couverture sociale en France en cours de validité
  • 1 photographie d'identité récente.
  • 50 euros en timbres fiscaux (facultatif)
  • Tout document témoignant de votre intégration en France
  • Formulaire de demande de titre de séjour
  • Rapport d'intégration de la structure d'accueil
  • Contrat d'apprentissage et autorisation de travail associée (facultatif)
  • Fiche de situation familiale
  • Relevés de notes
  • Attestation d'assiduité (facultatif)

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 18 jours.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 29 jours.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 2 mois.