Pour tout demandeur de licence :

• Justificatif d’activité de spectacles vivants : Calendrier prévisionnel des représentations pour l'année à venir (modèle disponible en téléchargement dans le formulaire)
• Extrait Kbis ou d’immatriculation au registre des métiers, le cas échéant
• Expérience, formation, diplômes :
  a) Justificatif de la détention par une ou des personnes au sein de l’organisme (ou par le demandeur, en cas, d’entreprise en nom personnel) de diplôme de niveau « enseignement supérieur » OU d’une expérience professionnelle d’au moins six mois dans le spectacle (bulletins de paie, etc) OU d’une formation ou de compétences figurant sur le répertoire n°1 de la CPNEF-SV
  b) Pour les organismes autres que sociétés en nom personnel, justificatif du fait que la ou les personnes, au sein de l’organisme, justifiant des diplômes/compétences/expériences, assure(nt) au sein de l'organisme des fonctions effectives en lien avec la formation, l'expérience ou les compétences indiquées et que sa/leur présence au sein de l’organisme est en cohérence avec celle d'activité de spectacle vivant de la personne morale (contrat de travail, justificatif de situation au sein d’une instance décisionnaire dans l’association : membre du bureau, etc).

Pour les demandeurs de licence ayant exercé une activité de spectacles vivants par le passé :

• Le programme des représentations des trois dernières années (modèle disponible en téléchargement dans le formulaire)
• Si le demandeur n’est pas à jour de cotisations et contributions sociales et de paiement de droits d’auteurs : protocole d'échelonnement des dettes de contributions /de cotisations sociales/ de paiement des droits d’auteurs.

Pour les demandeurs de licence de catégorie 1 (exploitant de lieu de spectacles vivants) :

• Formation à la sécurité des spectacles :
  a) Attestation de formation à la sécurité des spectacles adaptée au lieu de spectacle (répertoire n°2 de la CPNEF-SV)
  b) Pour les organismes autres qu’entreprises en nom personnel : justificatif de la présence du détenteur de la formation au sein de l’organisme pendant l’activité de spectacle vivant, et du fait que ses fonctions sont décisionnaires et en lien avec l’activité d’exploitation de lieu de spectacles (contrat de travail, justificatif de dirigeant de l’organisme, etc).
• Attestation avec avis favorable et en cours de validité de la commission sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP), pour les ERP aménagés de manière permanente en lieu de spectacles vivants et soumis à l'obligation de contrôle de la commission sécurité.
• Attestation CTS, pour les établissements du type chapiteaux, tentes et structures itinérantes (attestation de conformité mentionnée à l'article CTS 3 de l'arrêté du 25 juin 1980)