Préfecture du Haut-Rhin Demande de dotation politique de la ville - DPV 2025
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Procédure dématérialisée de demande de de dotation politique de la ville - DPV 2025
- Plan de financement prévisionnel
- Planning prévisionnel
- Courrier de demande
- Attestation de non commencement
- Attestation de TVA (facultatif)
- Note explicative détaillée et argumentée du projet
- Justificatifs des dépenses : Devis ou dossier d’Avant-Projet Définitif (APD)
- Plan de situation, plan ou extrait cadastral, plan de masse des travaux
- Attestation précisant la propriété ou la libre disposition des terrains et/ou immeubles
- Autre pièce utile 1 (facultatif)
- Autre pièce utile 2 (facultatif)