Préfecture du Bas-Rhin : Pré-demande de premier titre de séjour ou demande changement de statut de plein droit
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Cette démarche vous concerne uniquement si vous êtes domicilié dans le Bas-Rhin ET que vous souhaitez obtenir un rendez-vous en préfecture du Bas-Rhin dans le cadre d'une demande de 1er titre de séjour avec visa long séjour ou entrée régulière permettant d'obtenir un titre de séjour ou un changement de statut de plein droit.
La recevabilité de votre demande sera étudiée et une réponse ou un rendez-vous pour le dépôt de votre demande vous sera communiqué.
Pour plus d'informations :
- sur le droit au séjour des ressortissants étrangers en France, vous êtes invité à consulter le site www.service-public.fr
- sur les modalités spécifiques aux démarches des ressortissants étrangers domiciliés dans le bas-rhin, vous êtes invités à consulter le site Internet des services de l’État dans le Bas-Rhin : www.bas-rhin.gouv.fr
Cette démarche vous concerne uniquement si vous êtes domicilié dans le Bas-Rhin ET que vous souhaitez obtenir un rendez-vous en préfecture du Bas-Rhin dans le cadre d'une demande de 1er titre de séjour avec visa long séjour ou entrée régulière permettant d'obtenir un titre de séjour ou un changement de statut de plein droit.
- Passeport comprenant le cas échéant le visa d'entrée
- Passeport comprenant le cas échéant le visa et le cachet d'entrée
- Passeport comprenant le cas échéant le visa d'entrée et votre vignette OFII (Vignette OFII) (facultatif)
- Titre de séjour délivré par un autre état de l'Union Européenne ou Mayotte ou périmé (RECTO) (facultatif)
- Titre de séjour délivré par un autre état de l'Union Européenne ou Mayotte ou périmé (VERSO) (facultatif)
- Votre situation familiale
- Votre acte de mariage + pièce d'identité du conjoint (facultatif)
- Justificatif de nationalité française de votre enfant (facultatif)
- Pour une demande de titre "parent d'enfant français" : acte de naissance de votre enfant (facultatif)
- Capture d'écran du bug ANEF (facultatif)
- Autorisation de travail pour salarié/travailleur temporaire (facultatif)
- Joindre tout autre document que vous souhaitez porter à la connaissance de l'administration (facultatif)
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois dans le Bas-Rhin (67)
Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants
- Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 10 jours.
- Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 24 jours.
- Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ environ 2 mois.