Préfecture de police - Renouvellement des titres de séjour « Article 50 TUE/Article 18(1) Accord de retrait du Royaume-Uni de l’UE » valables 5 ans arrivant à expiration

Temps de remplissage estimé : 18 min (variable selon les options choisies)

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Vous êtes concerné par ce formulaire si vous remplissez les deux conditions suivantes :

-- vous êtes actuellement détenteur d’un titre de séjour portant la mention « Article 50 TUE/Article 18(1) Accord de retrait du Royaume-Uni de l’UE » valable cinq ans, arrivant à expiration dans les prochains mois, et vous souhaitez le renouveler ;

-- vous résidez à Paris.

Vous n'êtes pas concerné par ce formulaire :

-- si vous ne résidez pas à Paris. Dans ce cas, veuillez prendre contact avec la préfecture de votre lieu de résidence.

-- si vous souhaitez obtenir le délivrance d'un premier titre de séjour « Article 50 TUE/Article 18(1) Accord de retrait du Royaume-Uni de l’UE ». Dans ce cas, veuillez prendre un RDV à l’adresse suivante : https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/demarches-et-services-en-ligne/particulier/ecrire-au-bureau-brexit

Une convocation vous sera adressée pour un examen en salle de votre demande de titre de séjour.

Conformément aux dispositions de l’article 21 du décret n°2020-1417 du 19 novembre 2020 concernant l’entrée, le séjour, l’activité professionnelle et les droits sociaux des ressortissants étrangers bénéficiaires de l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique, si vous avez séjourné de manière régulière en France pendant 5 ans, vous pouvez demander la délivrance d’un titre de séjour d’une durée de validité de dix ans portant la mention « Séjour permanent - Article 50 TUE/Article 18(1) Accord de retrait du Royaume-Uni de l’UE ».

Merci de numériser les documents ci-après exclusivement aux formats pdf, .doc, .docx, .xls, .xlsx, .cvs, .ppt, .pptx, .odt, .ods, .odp, .jpg, .jpeg, .png et les enregistrer en cliquant sur le bouton "choisir un fichier".

• Passeport en cours de validité (pages relatives à l’état-civil, aux dates de validité et aux cachets d’entrée en France)

• Justificatif de domicile à Paris de moins de 6 mois : facture d'électricité (ou gaz, eau, téléphone fixe, accès à internet, les factures de téléphones portables ne sont pas admises), bail de location ou quittance de loyer si locataire, avis de taxe d'habitation, ou tout autre justificatif à votre choix.

En cas d'hébergement chez un tiers : attestation de l'hébergeant datée et signée, copie de la carte d'identité, du passeport ou de la carte de séjour de l'hébergeant, et justificatif de domicile de l'hébergeant si l'adresse de sa carte d'identité, de son passeport ou de sa carte de séjour n'est plus à jour.

• Titre de séjour arrivant en fin de validité.

• (optionnel) En cas de changement dans votre situation en matière d’état civil (divorce, mariage, veuvage) : justificatifs de ce changement.

Le jour du rendez-vous qui vous sera fixé au terme de l’examen de votre dossier par le service instructeur, merci de vous munir :

• de 3 photographies d'identité récentes (format 35 mm x 45 mm – norme ISO/IEC 19794 – 5 : 2005). La présentation de photos sur téléphone portable ou de copie de photos le jour du rendez-vous n’est pas autorisée.

• des originaux et d’une copie papier de l’ensemble des documents ci-dessus que vous aurez fournis à l’appui de votre demande. Les documents doivent être clairs et lisibles.