PREFECTURE DE MEURTHE-ET-MOSELLE : admission exceptionnelle au séjour - jeune majeur isolé étranger confié à l'Aide Sociale à l'Enfance de Meurthe-et-Moselle entre 16 et 18 ans

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Jeune majeur isolé étranger, vous avez été confié au Service de l'Aide Sociale à l'Enfance de Meurthe-et-Moselle entre 16 ans et 18 ans.

Photo d'identité récente
Si vous êtes entré(e) en France avec un visa, copie du visa et des tampons (facultatif)
Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois ou attestation d'hébergement
Contrat d’engagement à respecter les principes de la République
Justificatif de votre nationalité :
Si oui, merci de transmettre les résultats des investigations réalisées (facultatif)
Rapport d'évaluation de la minorité et de l'isolement
Justificatif de votre état civil :
Demande écrite de régularisation
Timbre fiscal de 50€ (non remboursable)
Relevés de notes mentionnant les appréciations, les absences et retards
Rapports de l'aide sociale à l'enfance et des structures d'accueil
Evaluation CIO (facultatif)
Ordonnance de placement provisoire à l'aide sociale à l'enfance
Décision de placement définitif à l'aide sociale à l'enfance
Certificats de scolarité
Tout élément justifiant votre intégration dans la société française
Tout document probant y compris actes de décès des parents, perte de l'autorité parentale des parents, etc... (facultatif)
Diplomes obtenus (facultatif)