Préfecture 43 - Demande d'autorisation relative à la circulation d'un petit train routier touristique
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La circulation des petits trains routiers touristiques est assujettie à une autorisation du préfet du lieu de circulation.
L’arrêté ministériel du 22 janvier 2015 définit les caractéristiques et les conditions d'utilisation des petits trains routiers touristiques.
L'instruction des demandes de circulation des petits trains routiers touristiques nécessite l'avis des gestionnaires des voiries empruntées. Aussi, les demandes de d'autorisation de circulation des petits trains routiers touristiques doivent être transmises suffisamment en avance pour permettre cette consultation.
- Procès-verbal de la visite technique initiale
- Copie du procès-verbal de la dernière visite technique de chaque véhicule constituant le petit train routier touristique
- Demande d'autorisation
- Licence pour le transport intérieur de personnes
- Plan de l'itinéraire du service
- Réglement de sécurité de l'exploitation
- Certificats d'immatriculation
- Copie du permis de conduire
- Attestation d'assurance de chaque véhicule