Préfecture 43 - Déclaration d'option pour le service national en cas de double nationalité franco-algérienne

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Accord franco-algérien du 11 octobre 1983 relatif aux obligations du service national

En application de l’accord franco-algérien du 11 octobre 1983, un droit d’option est accordé aux jeunes gens âgés de plus de 16 ans et de moins de 25 ans, possédant la double-nationalité franco-algérienne pour remplir leurs obligations militaires soit en France, soit en Algérie.

Cette déclaration d’option est obligatoire s’ils veulent effectuer leur journée d’appel et de préparation à la défense en France.

Pour plus d’information sur le recensement militaire et la journée d’appel et de préparation à la défense : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F871

Si vous opter pour la France, vous devez remplir la démarche en ligne.

  • Extrait d'acte de naissance avec filiation de moins de 3 mois
  • Pièce d'identité algérienne
  • Déclaration – Modèle n°106/140 « A »
  • Pièce d'identité française en cours de validité
  • Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
  • Attestation de recensement délivrée par la mairie (signée par le titulaire)