Pôle départemental funéraire de la Gironde : Renouvellement d'habilitation funéraire

Temps de remplissage estimé : 139 min (variable selon les options choisies)

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La réalisation des prestations du service extérieur des pompes funèbres et la gestion d’un crématorium sont soumises à l’obtention d’une habilitation délivrée par la préfecture.

Exercer sans être titulaire de l’habilitation expose à des sanctions pénales.

opérateurs funéraires

  • Extrait Kbis
  • Bail commercial (facultatif)
  • Diplôme ou attestation de formation professionnelle du dirigeant
  • autre pièce justificative utile (facultatif)
  • Copie du registre du personnel
  • Attestation de régularité fiscale
  • Attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions sociales
  • Attestation de paiement auprès d’un organisme de retraite complémentaire
  • Pièce d'identité recto verso (Pour chaque représentant légal)

Liste des pièces en fonction de votre situation

  • Statuts de l'entreprise
  • Extrait d'acte de naissance
  • Pièces d'identité
  • Certificat d’aptitude physique du médecin traitant
  • Permis de conduire recto verso
  • Diplôme de conseiller funéraire + formation complémentaire de 70h
  • Certificat d’aptitude physique de la médecine du travail :
  • Autre pièces justificative utile (facultatif)
  • Autre pièce justificative utile (facultatif)
  • Arrêté préfectoral d’autorisation de création de la chambre funéraire
  • Attestation de conformité aux prescriptions réglementaires
  • Règlement intérieur de la chambre funéraire
  • Arrêté préfectoral d’autorisation de création
  • Règlement intérieur du crématorium
  • Attestation de conformité aux prescriptions réglementaires
  • Contrat de délégation de service publique
  • Contrat de sous-traitance (Sous-traitance)
  • Arrêté d'habilitation du sous-traitant (Sous-traitance)
  • Copie recto verso du certificat d’immatriculation à jour du contrôle technique (Véhicule funéraire utilisé)
  • Diplôme et/ou attestation de formation professionnelle (Documents pour chaque salarié selon leur fonction)
  • Attestation de conformité du ou des véhicules aux prescriptions réglementaires (Véhicule funéraire utilisé)
  • Certificat d’aptitude physique de la médecine du travail (Documents pour chaque salarié selon leur fonction)
  • Permis de conduire recto verso (Documents pour chaque salarié selon leur fonction)
  • Contrat de location (Véhicule funéraire utilisé)