Toutes les typologies (qualifiantes, certifiantes, préqualifiantes, mobilisation et remise à niveau) et modalités de formations (FOAD, mixte, …) sont éligibles, dès lors que la démarche vise à développer l’employabilité de la personne et par conséquent à pérenniser son emploi dans une entreprise classique ou chez un employeur public, et/ou favorisant la construction et réalisation du projet professionnel des salariés. Ce que vise la formation est une montée en compétences globale de la personne.

La formation peut se dérouler en interne de l’entreprise ou à l’externe. Elle peut également répondre à un besoin en formation individuelle ou collective.

Les organismes de formation doivent être déclarés auprès des Direccte (article R6351-1 du Code du travail) et certifiés QUALIOPI pour pouvoir être financés.

Le montant de l’aide est de 25 € / heure.

Le financement intègre :

• Le coût pédagogique
• Les frais d’inscription et de certification
• Les coûts liés à l’adaptation pédagogique
• Les frais annexes (frais de restauration et de transports).

Concernant la sécurisation du parcours de formation, l’EA identifie les risques d’écarts entre les exigences de la formation et les conséquences sur le handicap et alerte l’organisme de formation afin que soit proposé au salarié un parcours aménagé. Ils peuvent concerner :

• Le rythme et le temps de formation ;
• Les modalités pédagogiques, contenus, supports outils ;
• Les règles d’évaluation des compétences, des connaissances au cours de la formation ;
• L’environnement ;
• L’organisation de l’équipe pédagogique.

Les entreprises adaptées ou les organismes de formation peuvent également mobiliser les ressources handicap formation (RHF) de l’Agefiph installées sur les territoires.

L’aide contribuant à compenser la rémunération restant à charge de l’EA lorsque les travailleurs handicapés, en CDD tremplin ou en EATT sont en formation sur leur temps de travail, est forfaitaire, basée sur le SMIC horaire brut, duquel est déduit l’aide au poste versée par l’Etat à l’entreprise adaptée pour le travailleur handicapé concerné.

Calcul :

Pour les CDDT : nb heure de formation X SMIC horaire brut – Aide au poste.

Pour les EATT : nb heure de formation X SMIC horaire brut

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

• Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 5 mois.
• Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : environ un an.
• Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ plus de 2 ans.