Demande de subvention pour l'achat d'un récupérateur d'eau (2025)
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Pour bénéficier d'une subvention pour l'achat d'un récupérateur d'eau, vous êtes particulier ou représentant d'un habitat collectif (immeuble, lotissement...), vous devez :
● Habiter une des communes de la Communauté d’agglomération PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ
● Utiliser le(s) récupérateur(s) d’eau à l’adresse indiquée sur le formulaire
● Compléter le formulaire en ligne
Informations importantes :
● Les demandes sont recevables pour des acquisitions à compter du 1er janvier 2025.
● Pour un particulier, l’aide financière est forfaitaire et s’élève à 40 €. Si le prix du récupérateur est inférieur à 40 €, l'aide est plafonnée à sa valeur d'achat.
● Pour un collectif, l’aide financière est proportionnelle au nombre de logements / lots, avec un ratio de 40 € par logement, et plafonnée à 400 € pour l’ensemble du collectif. Si le prix d’achat total du (des) récupérateur(s) est inférieur à 400 €, l’aide sera plafonnée à sa valeur d’achat.
● Une seule subvention par foyer ou collectif et par adresse
● Le remboursement se fait par virement bancaire
● Aucune nouvelle demande ne pourra être effectuée avant un délai de 7 ans après la première demande
● L’attribution de l’aide se fait dans la limite du budget disponible
● La Communauté d’agglomération PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ se réserve le droit d’interrompre à tout moment cette opération de subventionnement
Liste des pièces en fonction de votre situation
- Statuts de l'association syndicale de lotissement ou de la copropriété attestant du nombre de logements : (facultatif)
- Facture d'achat à votre nom :
- Facture d'achat au nom de l'association syndicale de lotissement ou de la copropriété (facultatif)
- RIB :
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois :