Médaille d'honneur du travail employeur/salarié
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Attention, le numéro SIRET que vous allez saisir définit :
- le nom de la société mentionnée sur l'arrêté,
- l’adresse servant aux échanges avec votre employeur
(sauf demande particulière et après acceptation de la préfecture qui instruit le dossier).
Le numéro SIRET que vous allez saisir doit impérativement respecter la règle suivante :
- le nom de la société et son adresse doivent correspondre à l'attestation de travail et/ou au tableau cosigné salarié/employeur.
Pour vous aider déposer votre demande, le guide de la démarche est disponible en haut du formulaire après avoir saisi et validé le numéro de SIRET.
Démarches ouverte exclusivement pour les travailleurs résidant en France et employés dans une entreprise immatriculée en France.
- Si l'employeur n'a pas de numéro SIRET, adresser la demande par courrier à la préfecture de département de résidence du candidat
- Pour les candidats domiciliés à l'étranger, adresser le formulaire papier à votre ambassade de rattachement
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1495
- PJA - Attestation des périodes travaillées
- PJS - Si besoin, autres justificatifs d'emplois (facultatif)
- PJI - Pièce d'identité
- PJV - Si besoin, ajouter le verso de la pièce d'identité ci dessous. (facultatif)
Liste des pièces en fonction de votre situation
- PJR - Réduction d'ancienneté
- PJM - Attestation service national obligatoire
Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants
- Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 3 jours.
- Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 16 jours.
- Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 4 mois.