Aide aux études et travaux en site patrimonial

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Cet espace vous permet de déposer en ligne un dossier d'aide aux études et travaux en site patrimonial.

Public(s) éligible(s) : associations, collectivités territoriales, copropriétés, établissements publics / services de l'État, personnes physiques, organismes privés

Vous devez également contacter le service compétent de la région dans laquelle vous intervenez afin de vous assurer de l'éligibilité de votre projet.

Pour tous les dossiers :

  • RIB (au format PDF)

  • Devis détaillés

  • Plan de financement prévisionnel du projet

  • Attestation de non-commencement des opérations (facultatif)

  • Document (Documents complémentaires relatifs au projet) (facultatif)

    En fonction de votre situation :

  • Pouvoir du mandataire

  • Autorisation du préfet de département de porter à plus de 80 % le total des aides publiques, le cas échéant pour les propriétaires publics (article L. 1111-10 du code général des collectivités territoriales) (facultatif)

  • Budget de l'association

  • Moyens humains au 31 décembre de l'année écoulée

  • Compte annuel clos ou état financier approuvé du dernier exercice clos

  • Pièce justifiant la délégation de maîtrise d’ouvrage (convention de mandat) (facultatif)

  • Liste et justificatifs des aides publiques obtenues au cours des trois dernières années

  • Copie d’une pièce d’identité (la carte nationale d’identité (CNI) ou passeport) ou fiche synthétique pour les copropriétés

  • En cas d’indivision (plusieurs propriétaires), un pouvoir signé de tous les propriétaires individuels acceptant la réalisation des travaux et la perception des subventions par le demandeur (facultatif)

  • Justificatif de propriété (acte de vente, avis d’impôts fonciers, extrait de cadastre ou du registre des hypothèques pour les immeubles)

  • Autorisation préalable, délivrée par la collectivité territoriale, requise par la réglementation (urbanisme et patrimoine) en vigueur et nécessaire à l’instruction du dossier

  • Plan de situation, plan de masse des travaux, relevés, photographies, plans divers (façades et coupe, toiture et coupe) (facultatif)

    • Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

    • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 2 mois.
    • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 4 mois.
    • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 9 mois.