Déclaration de la liste des participants à un tir de spectacle pyrotechnique (HAUTE-MARNE 52)
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Depuis le 1er septembre 2022, la déclaration des participants à un tir doit être effectuée au plus tard 5 jours avant la date prévue du tir.
Cette démarche simplifiée doit être effectuée après la déclaration de spectacle pyrotechnique.
L'organisateur du spectacle.
- Certificat de qualification
- Liste des participants
- Agrément préfectoral
Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants
- Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : environ 16 heures.
- Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : environ 19 heures.
- Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 2 jours.