Déposez votre demande de licence d'entreprise ferroviaire

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Bienvenue sur la plateforme destinée au dépôt et au suivi de votre dossier de demande de licence d'entreprise ferroviaire.

Avant de déposer votre demande, assurez vous d'avoir consulté le guide relatif à la licence d'entreprise ferroviaire : https://www.ecologie.gouv.fr/licence-dentreprise-ferroviaire.

Lorsque vous remplissez un formulaire sur demarches-simplifiees.fr, les informations que vous remplissez sont enregistrées automatiquement. Si vous voulez terminer de remplir le formulaire plus tard, il suffit de fermer la page du formulaire. Quand vous irez à nouveau sur demarches-simplifiees.fr, vous pourrez reprendre votre démarche là où vous l'avez laissée.

N'hésitez pas à nous contacter afin d’organiser une réunion d’information préalable vous permettant de présenter votre projet d’activité et de poser toute question utile : licences-ef@developpement-durable.gouv.fr

  • Rapport de présentation de l'entreprise (annexe 1)
  • CV du (des) dirigeant(s) de l'entreprise
  • CV du directeur général de l'entreprise (facultatif)
  • Plan d'affaires (annexe 2)
  • Attestation d'absence de procédure collective du tribunal de commerce dans le ressort duquel le siège de l'entreprise est situé
  • Attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle
  • Attestation d'absence d'arriérés d'impôts (Régularité fiscale)
  • Synthèse des informations financières (annexe 3)

Liste des pièces en fonction de votre situation

  • Attestation d'absence d'arriérés de cotisations sociales
  • Attestation d'absence d'arriérés de cotisations sociales
  • Comptes annuels de l'entreprise (bilan et compte de résultat)
  • Extrait Kbis
  • Plan de trésorerie portant sur la première année d'exploitation
Télécharger le guide de la démarche PDF – 1,56 Mo