Pour atteindre les objectifs du Projet régional de santé (PRS) en matière de prévention, promotion de la santé mais aussi pour l’amélioration de la qualité des soins, de la coordination des professionnels et de l’accompagnement des personnes, l’ARS Nouvelle-Aquitaine a souhaité encourager les maternités et les centres périnataux de proximité dans une amélioration continue de leurs services.

Pour ce faire, elle a développé un label de santé publique visant à promouvoir un parcours en santé le plus pertinent au regard des vulnérabilités repérées et des potentialités identifiées chez les femmes, les couples et leurs nouveau-nés.

L’ambition est qu’avec ce label, les établissements puissent d’une part mettre en valeur les actions menées et les partenariats réalisés et d’autre part, dans le cadre d’un projet de service évolutif, disposer d’une feuille de route pour améliorer le service rendu aux femmes enceintes et à leur famille.

La demande d’attribution du label est formulée par les structures de soins de type « maternités » qui font l’objet d’une autorisation délivrée par l’ARS et de type « centre périnatal de proximité ».

Pour obtenir le label, l’établissement doit satisfaire les critères du référentiel de la façon suivante :

Pour chacune des 7 thématiques du label, les critères sont répartis en 3 niveaux : basique, medium, premium, selon la maturité de l’établissement.

En conséquence, il n’est pas possible de satisfaire aux niveaux medium et premium vis-à-vis d’une thématique si le niveau basique n’est pas satisfait.

Pour obtenir le 1er niveau du label, l’établissement doit disposer d’une maturité atteignant le niveau basique sur au moins 5 thématiques sur sept.

Pour atteindre le second niveau l’établissement doit disposer d’au moins 4 thématiques en niveau medium et 3 thématiques en basique.

Pour prétendre au 3e et dernier niveau du label, au moins 4 thématiques doivent être en premium et les 3 autres en medium.

Cette maturité est évaluée à travers l’auto-questionnaire disponible sur le site de l’ARS.

Le label est attribué pour une durée de 3 ans.

Le dossier d’une demande de labellisation comporte :

• Des renseignements demandés dans le dossier de candidature,
• L’auto-questionnaire rempli par l’établissement
  Le service demandeur peut produire à l’appui de sa demande toutes informations et pièces qu’il juge utiles.

Le dossier doit impérativement être adressé à la Direction de la Santé Publique de l’ARS Nouvelle-Aquitaine.

Il peut également être remis par voie postale (documents complétés et éléments de preuve sur support USB) à

ARS Nouvelle-Aquitaine

Direction de la Santé Publique

103 bis rue belleville

CS 91704

33060 - BORDEAUX cedex.