Vous êtes un élu ou une collectivité territoriale (commune, EPCI, syndicat, conseil départemental...) et vous souhaitez nous solliciter afin de résoudre une problématique spécifique ou concrétiser un projet sur votre territoire.

Renseignez ce court questionnaire et nous reviendrons vers vous dans les meilleurs délais pour vous apporter des solutions sur mesure.

Les services de l'État en Seine-et-Marne vous accompagnent à chaque étape, parce qu'un projet ne se construit pas seul.

Le dispositif de l'Appui territorial s'adresse à l'ensemble des collectivités territoriales du département.

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

• Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 7 jours.
• Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 3 mois.
• Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 7 mois.