Demande d'habilitation d'une association au titre de la protection de l'environnement
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La procédure suivante permet le dépôt des dossiers de demandes d'habilitation - première demande ou renouvellement - d'associations de protection de l'environnement au titre de l' article L141-3 et des articles R141-21 à R141-26 du Code de l'Environnement.
- Lettre de demande d'habilitation/renouvellement
- Note présentant les travaux de l'association
- Identité et part des financeurs
- Déclaration des membres dirigeants
- Pouvoir (facultatif)