Frais de santé - demande de subvention des centres de soins (état déclaratif)

Temps de remplissage estimé : 6 min (variable selon les options choisies)

Commencer la démarche

Ce formulaire en ligne permet aux centres de soins de la Manche de compléter et transmettre une demande de subvention.

  • Joindre l’attestation de versement des cotisations délivrée par l’URSSAF

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 1 minute.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 4 minutes.