FPRNM - RVPAPI - DDTM80

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Formulaire de demande de subvention "Réduction de la Vulnérabilité dans un Programme d'Actions de Prévention des Inondations" (RVPAPI)

La subvention du FPRNM relative aux travaux de Réduction de la Vulnérabilité dans

un Programme d’Action de Prévention des Inondations concerne :

• les constructions ou ouvrages à usage d’habitation ou utilisés dans le cadre

professionnel (moins de 20 salariés) ;

• situés dans le périmètre d’un PAPI d’intention ou d’un PAPI ;

• couverts par un contrat d’assurance incluant la garantie catastrophes

naturelles ;

• ayant fait l’objet d’un diagnostic de vulnérabilité menés sous la maîtrise

d’ouvrage d’une structure porteuse d’un PAPI.

Justificatif de la valeur vénale du bien
Plan de localisation du bien concerné
Diagnostic de vulnérabilité
Attestation d'assurance
RIB
En cas de sinistre déjà survenu : (facultatif)
Dans le cas où les travaux sont exécutés par un exploitant ou un gestionnaire locataire des biens : (facultatif)
Devis du poste (Postes de dépense) (facultatif)
Dans le cas de l’aléa ruissellement/coulée de boue uniquement : (facultatif)

Dans le cas où la demande de subvention est formulée par un mandataire professionnel régi par la loi du 2 janvier 1970, dite loi « Hoguet » : (facultatif)
Dans le cas où la demande de subvention est formulée par un mandataire non professionnel : (facultatif)
Dans le cas où les études ou travaux intéressent des biens d’activité professionnelle : (facultatif)