
Formulaire de contact
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ou
Formulaire de contact entre les usagers (particuliers, organismes) et la mission interministérielle de coordination anti-fraude (MICAF).
Le formulaire s'adresse principalement aux usagers du site internet de la MICAF.
La politique de confidentialité liée est disponible ici : https://www.economie.gouv.fr/micaf/politique-de-confidentialite
Pièce-jointe utile à toute prise de contact ou de signalement à la MICAF.
Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants
- Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 24 jours.
- Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 5 mois.