Fonds d'urgence incendie de RIBAUTE - AUDE - 2ème guichet (pertes de fonds, matériels, bâtiments, animaux, végétaux, goûts de fumées)

Temps de remplissage estimé : 40 min (variable selon les options choisies)

Date limite : 16 novembre 2025 à 23 h 59 (heure de Paris).

Commencer la démarche

Fonds d'urgence en vue de soutenir les exploitations en difficulté suite à l'incendie de RIBAUTE.

La démarche s'adresse aux exploitants agricoles ayant subi des dommages sur leurs fonds (à l'intérieur du périmètre de feu - ZONE 1), ou dans un périmètre soumis aux impacts du goût de fumées (ZONE 2).

  • Attestation sur l'honneur plafonnement minimis même si aucune aide obtenue (formulaire à compléter et à joindre obligatoirement au dossier)
  • Fiche Casier Viticole Informatisé (CVI) (facultatif)
  • Registre Parcellaire Graphique (RPG) (facultatif)
  • Extrait cadastral (facultatif)
  • Autres documents justificatifs 1 (facultatif)
  • Autres documents justificatifs 2 (facultatif)
  • Justificatifs éventuels : photos, éléments de comptabilité pour attester les pertes de matériel (dont véhicules) uniquement (facultatif)
  • Déclaration de détention et d'emplacement des ruches - CERFA 13995*07 (facultatif)
  • Justificatifs de pertes d'animaux (facultatif)
  • RIB (obligatoire)
  • (Autres pièces)
  • Attestation d'assurance pour bâtiments "exploitation" (dont clôtures), matériels (dont véhicules), animaux et végétaux - Formulaire à faire compléter par votre assureur et à joindre au dossier

Liste des pièces en fonction de votre situation

  • Attestation du distillateur
  • Résultats d'analyses