ARS Île-de-France - Fiche d'identité de la structure demandeuse au titre d'un financement de santé publique

Temps de remplissage estimé : 21 min (variable selon les options choisies)

Commencer la démarche

A compter de 2022, l'Agence Régionale de Santé Ile de France a mis en place un formulaire d'identité administratif.

Ce formulaire a vocation à simplifier vos démarches en ligne en permettant un remplissage unique de vos coordonnées. Il est donc un préalable obligatoire à toute demande de financement en santé publique.

Une fois remplie, un numéro de dossier sera généré. Ce numéro unique est à conserver et vous sera demandé pour toute demande de financement auprès de l'ARS IDF.

Mention d’information

« L’ARS Ile-de-France procède à un traitement de vos données personnelles sur le fondement de l’article 6 1.e) du Règlement général sur la protection des données (RGPD) du 27 avril 2016 dans le cadre de ce formulaire d'identité de la structure demandeuse au titre d'un financement de santé publique.

Les réponses aux demandes d’informations de ce formulaire sont obligatoires. A défaut de réponse de votre part, votre proposition ne pourra pas être examinée.

Les données à caractère personnel d’identification vous concernant sont conservées pendant 4 ans à compter du dépôt de votre dossier et ne peuvent être communiquées qu’aux destinataires suivants : personnels de l’ARS en charge du projet.

Conformément au RGPD et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité des données vous concernant.

Vous pouvez également demander la limitation du traitement de vos données et vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement des données vous concernant.

Vous pouvez exercer ces droits en adressant votre demande au délégué à la protection des données de l’ARS par courrier à l’adresse suivante : Délégué à la protection des données de l’ARS, Immeuble Curve, 13 rue du Landy 93200 SAINT-DENIS ou par courriel à l’adresse : ars-idf-dpd@ars.sante.fr en rappelant l’intitulé de l’appel à candidature concerné.

Vous disposez enfin d’un droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel vous concernant constitue une violation du règlement général sur la protection des données et de la loi informatique et libertés. »

  • Liste des membres du conseil d’administration (facultatif)
  • Fiche INSEE (N° SIRET) (facultatif)
  • N° Préfecture (joindre le document de déclaration et la publication au journal officiel) (facultatif)
  • Relevé d'Identité Bancaire (RIB)
  • Pouvoir donné au signataire si ce dernier n'est pas le représentant légal de l'organisme (facultatif)
  • Statuts régulièrement déclarés (facultatif)
  • Liste des membres du bureau (fonction(s) et coordonnées téléphoniques et postales) (facultatif)
  • Rapport du commissaire aux comptes pour les organismes en ayant désigné un (facultatif)