F301 - Commande de carte de personnel de structure

Commencer la démarche

Pré requis :

  • La structure doit déjà avoir souscrit un contrat d’adhésion auprès de l'ANS;
  • Le représentant légal ou mandataire doit avoir une carte en cours de validité.

Afin de réaliser la démarche, vous devez être :

  • Représentant légal de la structure
  • Mandataire de la structure

Cette démarche est l’équivalent en ligne du formulaire de commande de carte de personnel de structure (F301).

• Si vous ne vous êtes pas connecté par France Connect, merci de nous faire parvenir un justificatif de votre identité

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 4 jours.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 6 jours.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 2 mois.