ETIncelles | Appel à Candidatures
Temps de remplissage estimé : 26 min (variable selon les options choisies)
Commencer la démarche
Se créer un compte avec FranceConnect
FranceConnect est la solution proposée par l’État pour sécuriser et simplifier la connexion à vos services en ligne.
ou
Questionnaire de candidature en vue d'intégrer le programme ETIncelles.
Les entreprises souhaitant intégrer le programme ETIncelles.
- Présentation synthétique de votre entreprise en 5 à 10 pages / slides
- Copie des derniers comptes sociaux dont vous disposez
Liste des pièces en fonction de votre situation
- Cartographie du groupe auquel vous appartenez
Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants
- Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 23 jours.
- Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 3 mois.
- Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 8 mois.