[PIC-EA] Enregistrement de l'Entreprise Adaptée

Temps de remplissage estimé : 8 min (variable selon les options choisies)

Commencer la démarche

Cette démarche s’adresse exclusivement aux entreprises adaptées ayant conclu avec le préfet de région un contrat valant agrément d’entreprise adaptée et engagées dans les expérimentations CDD Tremplin ou EATT.

Elle est à saisir une seule et unique fois, et permettra après sa validation, de déposer vos demandes d'aide à la formation et/ou rémunération et vos demandes d'aide à l'ingénierie de parcours.

Pour que votre demande soit prise en compte, toutes les rubriques du formulaire comportant un astérisques (*) doivent être renseignées.

  • RIB/IBAN
  • Conditions générales complétées et signées

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : environ un an.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : presque 3 ans.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ plus de 3 ans.