Projets d'énergie renouvelable - Phase amont de l'instruction des dossiers d'autorisation environnementale - 35

Temps de remplissage estimé : 42 min (variable selon les options choisies)

Commencer la démarche

Démarche consistant pour un porteur de projet à solliciter les services de l’État pour détecter d’éventuels problèmes ou difficultés pouvant faire obstacle à la réalisation du projet, ou susceptibles de compliquer l'instruction ultérieure du dossier, avant la demande effective de l’autorisation.

  • Autre PJ (Autres documents) (facultatif)
  • Photographie de la zone d’implantation permettant de localiser le projet dans son environnement (facultatif)
  • Plan de situation (facultatif)
  • Plan des abords (facultatif)
  • À fournir dans tous les cas : carte permettant de localiser le projet et les enjeux environnementaux (par exemple : sites Natura 2000, corridors biologiques, ZNIEFF, périmètres de protection de captage, sites classés, etc.) sur lesquels le projet est susceptible d’avoir des impacts
  • Plan du projet, ou le cas échéant projet de tracé ou enveloppe de tracé (facultatif)