Pour répondre aux préoccupations croissantes sur les produits chimiques pouvant causer des effets néfastes sur l'homme et/ou l'environnement, la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes lance une campagne de recensement.

Sont concernés les établissements mettant en œuvre :

• des substances extrêmement préoccupantes (SVHC) * ,
• certaines substances per- et polyfluroroalkylées (PFAS) **.

* Les substances extrêmement préoccupantes SVHC (Substances of Very High Concern) au titre du règlement REACH, sont des substances chimiques pouvant causer des effets néfastes sur l’homme et / ou l’environnement.

L’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) met à jour et publie la liste des substances SVHC : https://echa.europa.eu/fr/candidate-list-table

** Les substances per- et polyfluroroalkylées (PFAS) sont des composés chimiques de synthèse largement utilisés dans divers domaines industriels et dans des produits de consommation du fait de leur propriétés antiadhésives, résistantes aux condition extrêmes, ou imperméabilisantes ... Ces substances sont caractérisées par la présence de liaisons fortes carbone-fluor. Les règlementations évoluent pour réduire des PFAS à la source. Certaines sont ou seront inscrites dans les réglementations européennes ou nationales (norme sur la qualité des eaux destinées à la consommation humaine, arrêté du 20 juin 2023, restrictions au titre du règlement REACH, règlement POP, ...).

Si vous exploitez un établissement autorisé ou enregistré au titre de la réglementation des ICPE sous une ou plusieurs des rubriques suivantes : 2311, 2315, 2330, 2345, 2350, 2351, 2360, 2415, 2430, 2440, 2445, 2450, 2520, 2522, 2523, 2530, 2531, 2545, 2546, 2547, 2550, 2551, 2552, 2560, 2563, 2564, 2565, 2567, 2570, 2630, 2631, 2640, 2660, 2661, 2662, 2663, 2670, 2940, 3120, 3130, 3140, 3210, 3220, 3230, 3240, 3250, 3260, 3310, 3330, 3340, 3350, 3410, 3420, 3430, 3440, 3450, 3460, 3610, 3620, 3630, 3670, 3680, 3690, 3700, 3710, 4707, 4708, 4713, 4721, 4723, 4733 ou 4801, merci de compléter le présent formulaire et de le valider avant le 15/12/2023.

Afin de préparer votre réponse et d’identifier les substances qui concernent votre établissement, vous devez télécharger au préalable la liste des substances et des groupes de substances concernés par le recensement, par ordre alphabétique. Ce tableur inclut les n° d’identification des substances (n° CE et CAS) et des informations réglementaires. Le fichier au format .xlsx, ainsi que d'autres informations utiles, est disponible sur la page dédiée au recensement suivante :

https://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/definitions-et-methodologie-a24261.html