DRAAF-SRFD BRETAGNE - DEMANDE HABILITATION pour la mise en œuvre des formations en CCF

Temps de remplissage estimé : 54 min (variable selon les options choisies)

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Portail de dépôt des demandes d'habilitation à la mise en œuvre des évaluations en CCF pour les formations par la voie de l'apprentissage et de la voie continue du Ministère en charge de l'agriculture en région Bretagne

  • Avis du Conseil d'Administration :
  • Annexe au Document 1
  • Fiche de présentation du dispositif d'évaluation prévisionnel
  • Organisation des stages ou alternanes (calendrier)
  • Pièce jointe : tableau stratégique de formation - TSF
  • Organisation des périodes en entreprise
  • Pièce à joindre :
  • Partenariats mobilisés pour la mise en oeuvre de la formation (facultatif)
  • Présentation du dispositif de formation (facultatif)
  • Documment 6 Tableau de synthese
  • Qualification des formateurs
  • Attestation CAP EVAL (facultatif)
  • Dossier MIP, MAP, MIL ou EIL

Liste des pièces en fonction de votre situation

  • CV/Diplômes des formateurs (facultatif)
  • CV/Diplôme des nouveaux formateurs (facultatif)

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 14 jours.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 15 jours.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 3 mois.